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CRID'ONLINE ACTUALITÉS DU DROIT
PROFESSION NOTAIRE
La RJPF d’octobre est en ligne
14/10/2024À la Une ce mois-ci, « La proportionnalité en droit des mineurs : une méthode au service de l’intérêt de l’enfant ? », par Laurie Grally.
OPM : modification des règles applicables en matière d’inspection
14/10/2024Un décret du 10 octobre 2024, entrant en vigueur le 1er janvier 2025, vise à harmoniser les procédures d'inspection des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires.
Fiscalité internationale des successions et donations : publication d’un guide par le CSN
11/10/2024L’Institut d’Études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié le 24 septembre 2024 un guide juridique relatif à la fiscalité internationale des successions et donations. Le guide couvre aussi bien le droit commun que celui issu des conventions bilatérales conclues par la France.
Rapport sur le traitement du droit international privé à la Cour de cassation
10/10/2024La Cour de cassation a mis en ligne cet été sur son site un rapport, dont la rédaction a été confiée à un comité d’étude par le Premier président de la Cour de cassation. Ce comité, composé de représentants de diverses chambres de la Haute juridiction, avait pour mission de réfléchir au traitement des questions de droit international privé par cette dernière.
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne
07/10/2024À la Une ce mois-ci, Dernières évolutions sur le statut de la réserve héréditaire française dans l’ordre international : le syndrome du village gaulois, par Jean SAGOT-DUVAUROUX.