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CRID'ONLINE ACTUALITÉS DU DROIT
PROFESSION NOTAIRE
Apostille et légalisation : publication d’un arrêté
17/04/2025Il appartiendra bientôt aux notaires de délivrer la légalisation et l'apostille sur les actes publics établis par les autorités françaises destinés à être produits à l’étranger. Les modalités de la redevance due au titre de l’obtention de ces formalités sont fixées par un arrêté du 10 avril 2025.
Le numéro d’avril de Droit & Patrimoine est paru !
17/04/2025Retrouvez ce mois-ci, le dossier « Loi de finances 2025 », coordonné par Daniel Gutmann qui comprend les contributions de Christophe Leclère, Lucie Blancal, Grégory Dumont, Simon Jarry, Alexis Bussac, David Barreau, Richard Foissac, Adrien Sanvelian, Yasten Houamdi, Lucie Martinez, Dylan Chicano, Amélie Retureau et Émilie Dufour.
Notariat : un accord de branche relatif au partage de la valeur est conclu
02/04/2025La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 impose, à titre expérimental pour cinq ans, aux entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice régulier de mettre en place un dispositif de partage de la valeur parmi quatre options : prime de partage de la valeur, intéressement, participation volontaire ou abondement à un plan d’épargne salariale. Applicable aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2025, cette obligation vise à renforcer l’association des salariés aux performances de leur entreprise. Dans le notariat, les partenaires sociaux ont accompagné cette mise en œuvre en précisant les modalités d’application et les dispositifs disponibles, dans un accord entré en vigueur le 23 janvier 2025 et conclu jusqu’au 29 novembre 2028.
Clio, Thémis et l’IA
01/04/2025Raphaël Doan, essayiste, est intervenu afin de conclure le second Forum des Éclaireurs du droit organisé par Lamy Liaisons Karnov le 11 mars 2025. L’occasion de s’interroger sur la construction exclusivement textuelle des grands modèles de langages ainsi que leur rapport avec la littérature et, plus particulièrement, avec le texte.
Le défi du leadership
01/04/2025A l’occasion du Forum des Éclaireurs du droit, organisé par le groupe Lamy Liaisons Karnov, le 11 mars 2025, il a été question de s’interroger sur la façon de repenser les structures de représentation à l’heure du développement de l’IA. Comment, en effet, recréer un sentiment d’appartenance à un collectif dans un monde où l’innovation technologique redéfinit les règles du leadership ?